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MENTIONS LEGALES

FREESHOP 4 bis rue de la mairie
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Protection des données personnelles Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers."

Declaration cnil effectués le 20/01/2009

Article 2 : RetoUR

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Newmarques  se permet de refuser de rembourser les produits retournés.  Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Newmarques remboursera l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par Newmarques du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 3 : Commande

Toute commande du client peut être soit passée en ligne sur le site internet www.newmarques.com, soit par téléphone .


Article 4 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise des produits commandés chez le Client par les services postaux.
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de newmarques.com, dans un délai moyen habituel de 48 h ouvrés pour la France à compter de la confirmation de commande et du complet paiement.

Newmarques.com ne serait être tenu responsable de tout dépassement dû à des évènements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement ceux ne relevant pas de son fait.

Livraison internationale : délai 5 jours ouvrés .

 FRAIS DE PORT

France 6 euros par commande. Offert a partir de 120 euros de commande.

International:12 euros par commande

Article 6: Numero suivi

Pour toute commande un numéro suivi colissimo vous sera envoyés, en cas de non réceptions dans le délai une réclamation sera faite auprès de la poste .

Article 7 : Paiement

Tout règlement s‘effectue à la commande, soit :

1.    par carte bancaire :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque.

2. par Chèque :
Le client nous fait parvenir le chèques .

3par Mandat :

Le client nous fait alors parvenir le bon de commande (imprimable sur notre site) accompagné de son règlement.

La commande ne sera traitée qu‘à réception du règlement.
Toute commande non réglée dans les 5 jours sans nous en informe sera annulés.

ARTICLE 8. PRIX

 8 Prix

 Les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la validation définitive de la commande. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs, sauf erreur typographique.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE newmarques

 La responsabilité de NEWMARQUES ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.






ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 11 CONTACT


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